Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Cette politique explique comment Vet’Tronic SAS traite les données personnelles des utilisateurs de son application web et de ses applications iOS et Android (la « Plateforme »), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui traite vos données
Vet’Tronic SAS, 160 avenue du Pont de Biais, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, France, RCS Nantes 981 164 304. Contact pour toute question relative à vos données : contact@vettronic.fr.
Vet’Tronic intervient à deux titres :
- Responsable de traitement pour la gestion des comptes, la sécurité, l’assistance, la facturation et l’amélioration de la Plateforme.
- Sous-traitant de l’autorité publique de chaque pays (ministère ou service vétérinaire officiel) pour les données du Registre national d’identification des animaux. Cette autorité est responsable de traitement et définit les finalités et les durées de conservation de ces données. Vous pouvez aussi exercer vos droits auprès d’elle.
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse, pièce d’identité si l’autorité l’exige | Tous les utilisateurs, détenteurs d’animaux |
| Données professionnelles | Profession, numéro d’habilitation ou d’inscription à l’ordre, structure de rattachement | Professionnels habilités |
| Données de compte | Identifiants de connexion, rôle, préférences | Tous les utilisateurs |
| Données d’identification animale | Identifiant, espèce, race, sexe, date de naissance, photos, détenteur, exploitation, mouvements, statut sanitaire | Détenteurs d’animaux |
| Localisation | Position GPS de l’acte d’identification ou de la déclaration, si vous l’autorisez | Professionnels habilités |
| Données techniques | Modèle d’appareil, système, journaux de connexion et d’erreur, adresse IP | Tous les utilisateurs |
| Données de facturation | Coordonnées du client, commandes, factures | Clients professionnels |
Le paiement des actes d’identification se fait sur la page de paiement de Joona Pay. Vet’Tronic en reçoit seulement la référence de la transaction, le montant, le statut du paiement et le numéro de téléphone utilisé. Elle n’a jamais accès au code secret, aux identifiants ni au solde du portefeuille.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir les fonctionnalités | Exécution des conditions générales (contrat) |
| Vérifier l’habilitation des professionnels | Exécution du contrat et intérêt légitime à garantir la fiabilité du registre |
| Tenir le Registre national pour le compte de l’autorité | Mission d’intérêt public et obligation légale de l’autorité |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude, journaliser les accès | Intérêt légitime et obligation légale |
| Répondre à vos demandes et assurer l’assistance | Intérêt légitime |
| Encaisser le paiement des actes et facturer les prestations | Exécution du contrat et obligation légale comptable |
| Produire des statistiques anonymisées pour améliorer la Plateforme | Intérêt légitime |
| Utiliser la localisation de l’appareil | Votre consentement, retirable dans les réglages du téléphone |
Vet’Tronic ne vend pas vos données, ne les utilise pas à des fins publicitaires et n’utilise aucun traceur publicitaire dans l’application.
4. Autorisations de l’application
- Appareil photo : photographier un animal ou scanner un code. Utilisé seulement quand vous l’activez.
- Bluetooth : se connecter au lecteur de puces et de boucles électroniques.
- Localisation : dater et situer un acte d’identification ou une déclaration.
- Stockage local : conserver les saisies en mode hors ligne jusqu’à leur synchronisation.
Vous pouvez retirer chaque autorisation dans les réglages de votre téléphone. Certaines fonctionnalités ne seront alors plus disponibles.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin :
- le personnel habilité de Vet’Tronic ;
- l’autorité publique du pays concerné et ses agents ;
- les professionnels habilités, pour les animaux dont ils assurent l’identification ou le suivi ;
- Joona Pay, prestataire de paiement de Vet’Tronic, pour le traitement des paiements, qui agit selon sa propre politique de confidentialité ;
- les prestataires techniques de Vet’Tronic (hébergement, développement, maintenance, envoi d’e-mails et de SMS), liés par un contrat de sous-traitance et une obligation de confidentialité ;
- les autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale.
6. Hébergement et transferts
Le site vettronic.fr est hébergé par IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Les données du Registre national sont hébergées selon les exigences de l’autorité de chaque pays, y compris dans le pays lui-même lorsque l’autorité l’impose (par exemple auprès de l’agence nationale compétente).
Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, Vet’Tronic encadre ce transfert par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, sauf décision d’adéquation.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Durée d’utilisation, puis suppression après 3 ans d’inactivité ou à votre demande |
| Registre national | Durée fixée par l’autorité et la réglementation sanitaire du pays |
| Journaux de connexion | 1 an |
| Échanges avec l’assistance | 3 ans après le dernier échange |
| Factures, reçus et références de paiement | 10 ans |
| Saisies hors ligne sur l’appareil | Jusqu’à leur synchronisation, puis effacement local |
8. Sécurité
Vet’Tronic met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès par rôle, authentification, journalisation, sauvegardes et engagement de confidentialité de son personnel et de ses prestataires.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. En France, vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vettronic.fr en précisant votre demande. Une pièce justificative d’identité peut vous être demandée en cas de doute. Vet’Tronic répond dans un délai d’un mois.
Pour les données du Registre national, certains droits sont limités par l’obligation légale de traçabilité. Vet’Tronic transmet votre demande à l’autorité concernée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou l’autorité de protection des données de votre pays.
10. Mineurs
La Plateforme ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans. Vet’Tronic ne collecte pas sciemment leurs données sans l’accord de leur représentant légal.
11. Modification de la politique
Vet’Tronic peut mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification importante vous est notifiée dans l’application ou par e-mail.
12. Site vitrine vettronic.fr
Le site vettronic.fr présente l’activité de Vet’Tronic. Il est distinct de la Plateforme. Il héberge aussi la boutique Vet’Tronic Pay, réservée au paiement des prestations. Vet’Tronic y est responsable de traitement.
- Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone, organisation et message, utilisés pour répondre à votre demande (intérêt légitime ou mesures précontractuelles). Conservation : 3 ans après le dernier échange.
- Protection contre le spam : le formulaire utilise Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited), qui analyse des données techniques comme l’adresse IP et l’interaction avec la page. Google peut transférer ces données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
- Boutique Vet’Tronic Pay : nom, e-mail, téléphone, pays et adresse de facturation, contenu de la commande et statut du paiement, utilisés pour traiter la commande et le paiement (exécution du contrat). Les pièces comptables sont conservées 10 ans.
- Données de navigation : journaux techniques fournis par l’hébergeur IONOS.
- Mesure d’audience : avec votre consentement, le site utilise Google Analytics (Google Ireland Limited), installé via Google Site Kit, et les statistiques Jetpack (Automattic). Ces outils déposent des cookies ou traceurs et collectent des données de navigation (pages vues, durée, type d’appareil, adresse IP tronquée, provenance). Ces données servent uniquement à mesurer la fréquentation et à améliorer le site. Les données peuvent être transférées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Les cookies de mesure d’audience sont conservés 13 mois au plus, et les données associées 25 mois au plus.
- Vos choix sur les cookies : lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le bouton « Gérer le consentement » affiché sur le site. La liste détaillée des cookies figure dans notre politique de cookies. Le refus n’empêche pas l’utilisation du site.
Vos droits s’exercent de la même façon, à contact@vettronic.fr.